The Definitive Guide to cerfa maladie
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⚠️ Interest : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des situations d’indemnisation moreover favorables pour le salarié.
Cerfa n° 14415 - Demande de heal thermale - Report L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Suivre l'avancement de votre demande : Après avoir soumis votre demande, il est important de suivre son avancement.
Accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
On considère que la prestation est au moins équivalente au maintien du salaire de l’short article 324a quand :
la rubrique "indemnités non soumises" comprendra une nouvelle ligne qui intégrera le montant des IJSS nettes.
Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - posting L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
Si la CPAM verse les indemnités directement au salarié, le montant de ces IJSS n'apparaît pas sur le bulletin de salaire automobile l’employeur n’est pas à l’origine du versement.
En cas d’absence du collaborateur pour une result in inhérente à sa personne, l’employeur doit se demander quel est le droit au salaire du collaborateur. Les explications qui suivent apportent de maladie maladie salaire plus amples éclaircissements sur les dispositions légales en vigueur.
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NB : Cet article concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un incident de la vie privée.